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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 24 pour (21%), 88 contre (78%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

112 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1900100 %
EcoS
Pour400100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0380100 %
EPR
Contre0160100 %
SOC
Contre0140100 %
DR
Contre080100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (113)

ParlementaireGroupeVote
Farida AmraniLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Christine ArrighiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Emeric SalmonRNContre
Julien GuibertRNContre
Bénédicte AuzanotRNContre
Pascal JenftRNContre
Christophe BentzRNContre
Christian GirardRNContre
Lisette PolletRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Edwige DiazRNContre
Antoine GolliotRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Philippe SchreckRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Patrice MartinRNContre
Catherine RimbertRNContre
Nicolas DragonRNContre
Yoann GilletRNContre
Bruno ClavetRNContre
Thierry FrappéRNContre
Jordan GuittonRNContre
Christine LoirRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Jorys BovetRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Thierry PerezRNContre
Jonathan GeryRNContre
David MagnierRNContre
José BeaurainRNContre
Angélique RancRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Martine FrogerSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Céline HervieuSOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Thibault BazinDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Xavier BretonDRContre
Hubert BrigandDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Félicie GérardHORContre
Pierre HenrietHORContre
Didier LemaireHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026