Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 18 pour (24%), 53 contre (72%), 2 abstentions (3%), 1 non-votant (1%)

73 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1000100 %
DR
Pour501100 %
HOR
Pour101100 %
LIOT
Pour100100 %
RN
Contre0250100 %
LFI-NFP
Contre0130100 %
SOC
Contre0100100 %
EcoS
Contre030100 %
UDR
Contre010100 %
NI
Partagé110

Votes individuels (74)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Sylvie BonnetDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Pierre CordierDRPour
Patrick HetzelDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Pierre HenrietHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Lionel VuibertNIPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Théo BernhardtRNContre
Jorys BovetRNContre
Bruno ClavetRNContre
Nicolas DragonRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Emeric SalmonRNContre
Julien GuibertRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Martine FrogerSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Marc ChaventUDRContre
Christine EngrandNIContre
Xavier BretonDRAbstention
Xavier AlbertiniHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026