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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 88 pour (73%), 31 contre (26%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (0%)

120 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3300100 %
EPR
Pour1500100 %
DR
Pour1100100 %
Dem
Pour700100 %
HOR
Pour1000100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour600100 %
NI
Pour200100 %
SOC
Contre190190 %
LFI-NFP
Contre0171100 %
EcoS
Contre050100 %

Votes individuels (120)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Eddy CastermanRNPour
Roger ChudeauRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Florence GouletRNPour
Julien GuibertRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Serge MullerRNPour
Thierry PerezRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Laure MillerEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Alim LatrècheEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Marc PenadissidentSOCPour
Thibault BazinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Hubert BrigandDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Julien DiveDRPour
Patrick HetzelDRPour
Éric PaugetDRPour
Nicolas RayDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christelle MinardDRPour
Mickaël CossonDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Philippe FaitHORPour
Félicie GérardHORPour
François GernigonHORPour
François JolivetHORPour
Thomas LamHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Antoine ValentinUDRPour
Christine EngrandNIPour
Lionel VuibertNIPour
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Gabriel AmardLFI-NFPAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026