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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 40 pour (33%), 77 contre (64%), 2 abstentions (2%), 1 non-votant (1%)

119 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1800100 %
SOC
Pour1400100 %
EcoS
Pour700100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0390100 %
EPR
Contre0160100 %
DR
Contre071100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre060100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Contre020100 %
LIOT
Partagé001

Votes individuels (120)

ParlementaireGroupeVote
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Peio DufauSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Martine FrogerSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Céline HervieuSOCPour
Sacha HouliéSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Christophe BentzRNContre
Thierry FrappéRNContre
Philippe SchreckRNContre
Christine LoirRNContre
Julien GuibertRNContre
Angélique RancRNContre
Pascal JenftRNContre
José BeaurainRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Antoine GolliotRNContre
Jorys BovetRNContre
Jonathan GeryRNContre
Lisette PolletRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
José GonzalezRNContre
Bénédicte AuzanotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Sophie BlancRNContre
Bruno ClavetRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Patrice MartinRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Nicolas DragonRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Edwige DiazRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Thierry PerezRNContre
Julien GabarronRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Sylvie BonnetDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Xavier BretonDRContre
Justine GruetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Delphine LingemannDemContre
Anne BergantzDemContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Félicie GérardHORContre
Pierre HenrietHORContre
Thomas LamHORContre
Didier LemaireHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Hubert BrigandDRAbstention
Constance de PélichyLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026