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RejetéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 22 pour (17%), 86 contre (65%), 22 abstentions (17%), 2 non-votants (1%)

130 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour4020100 %
SOC
Pour700100 %
EcoS
Pour900100 %
GDR
Pour100100 %
DR
Contre1120192 %
RN
Contre0282100 %
EPR
Contre0220100 %
Dem
Contre0100100 %
HOR
Contre090100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre040100 %

Votes individuels (132)

ParlementaireGroupeVote
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Paul ChristophleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Roger VicotSOCPour
Sacha HouliéSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Dorine BregmanSOCPour
Corentin Le FurdissidentDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Damien GirardEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Nicolas SansuGDRPour
Romain BaubryRNContre
Marine HameletRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Catherine RimbertRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Anne SicardRNContre
Michaël TaverneRNContre
Cyril TribuianiRNContre
Florence GouletRNContre
David MagnierRNContre
Catherine Dellong MengRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Marc de FleurianRNContre
Florence JoubertRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Eddy CastermanRNContre
Nicolas DragonRNContre
Lisette PolletRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Philippe BallardRNContre
José BeaurainRNContre
Julien RancouleRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jordan GuittonRNContre
Caroline ColombierRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Vincent CaureEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Paul MidyEPRContre
Agnès Pannier-RunacherEPRContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Ian BoucardDRContre
François-Xavier CeccoliDRContre
Philippe GosselinDRContre
Éric PaugetDRContre
Vincent RollandDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Christelle MinardDRContre
Lionel DuparayDRContre
Cendrine ChazéDRContre
Jérôme EndDRContre
Laurent CroizierDemContre
Jean-Carles GrelierDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Philippe LatombeDemContre
Delphine LingemannDemContre
Éric MartineauDemContre
Louise MorelDemContre
Jimmy PahunDemContre
Anne BergantzDemContre
Carole GuillermDemContre
Xavier AlbertiniHORContre
Félicie GérardHORContre
Laurent MarcangeliHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Béatrice PironHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Anne-Cécile ViollandHORContre
Pierre MarleHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Stéphane ViryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Christelle D'IntorniUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Christine LoirRNAbstention
Angélique RancRNAbstention
Ségolène AmiotLFI-NFPAbstention
Farida AmraniLFI-NFPAbstention
Ugo BernalicisLFI-NFPAbstention
Carlos Martens BilongoLFI-NFPAbstention
Manuel BompardLFI-NFPAbstention
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPAbstention
Gabrielle CathalaLFI-NFPAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPAbstention
Sophia ChikirouLFI-NFPAbstention
Sébastien DeloguLFI-NFPAbstention
Andy KerbratLFI-NFPAbstention
Aurélien Le CoqLFI-NFPAbstention
Antoine LéaumentLFI-NFPAbstention
Jérôme LegavreLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Élisa MartinLFI-NFPAbstention
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPAbstention
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPAbstention
Ersilia SoudaisLFI-NFPAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026