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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 18 pour (19%), 73 contre (78%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (3%)

91 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour800100 %
SOC
Pour500100 %
EcoS
Pour400100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0180100 %
EPR
Contre0360100 %
HOR
Contre050100 %
DR
Contre030100 %
Dem
Contre050100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre020100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (91)

ParlementaireGroupeVote
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Hervé SaulignacSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Julien BrugerollesGDRPour
Théo BernhardtRNContre
Roger ChudeauRNContre
Christian GirardRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Serge MullerRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Gabriel AttalEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Céline CalvezEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Moerani FrébaultEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Paul MidyEPRContre
Laure MillerEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Benoît LarrouquisEPRContre
Sandrine LalanneEPRContre
Philippe GosselinDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Lionel DuparayDRContre
Bruno FuchsDemContre
Éric MartineauDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Sophie MetteDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Thierry BenoitHORContre
Philippe FaitHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Michel CriaudHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Christelle D'IntorniUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Lionel VuibertNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026