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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 23 pour (17%), 107 contre (81%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

131 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour940469 %
DR
Pour300100 %
Dem
Pour810189 %
LIOT
Pour101100 %
HOR
Contre140180 %
RN
Contre0440100 %
LFI-NFP
Contre0190100 %
SOC
Contre0160100 %
NI
Contre010100 %
EcoS
Contre090100 %
GDR
Contre010100 %
UDR
Contre030100 %

Votes individuels (126)

ParlementaireGroupeVote
Hervé BervilleEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Christine Le NabourdissidentHORPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Philippe JuvinDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Marc FesneauDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Nicole SanquerLIOTPour
Franck AllisioRNContre
Romain BaubryRNContre
Christophe BentzRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Romain TonussiRNContre
Monique GrisetiRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Laure LavaletteRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Pierre MeurinRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Kévin PfefferRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Pieyre-Alexandre AngladedissidentEPRContre
Florent BoudiédissidentEPRContre
Charles SitzenstuhldissidentEPRContre
Didier Le GacdissidentEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Philippe BrunNIContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Anna PicSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Romain DaubiédissidentDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Martine FrogerSOCContre
Édouard BénardGDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Jean-Pierre BatailleLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026