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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 41 pour (33%), 82 contre (66%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

123 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1800100 %
SOC
Pour1510194 %
EcoS
Pour700100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0420100 %
EPR
Contre0150100 %
DR
Contre080100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre060100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (124)

ParlementaireGroupeVote
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Peio DufauSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Martine FrogerSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Céline HervieuSOCPour
Sacha HouliéSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Marc PenaSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Yoann GilletRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Jonathan GeryRNContre
Jordan GuittonRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Théo BernhardtRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Angélique RancRNContre
Bénédicte AuzanotRNContre
Christophe BentzRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Sophie BlancRNContre
Jorys BovetRNContre
Nicolas DragonRNContre
Pascal JenftRNContre
Philippe LottiauxRNContre
José BeaurainRNContre
Frédéric FalconRNContre
Patrice MartinRNContre
Thierry FrappéRNContre
José GonzalezRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Catherine RimbertRNContre
Edwige DiazRNContre
Emeric SalmonRNContre
Frank GilettiRNContre
Antoine GolliotRNContre
Thierry PerezRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Bruno ClavetRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Philippe SchreckRNContre
Joseph RivièreRNContre
Julien GabarronRNContre
Lisette PolletRNContre
Christian GirardRNContre
Julien GuibertRNContre
Christine LoirRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Laurent LharditdissidentSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Xavier BretonDRContre
Hubert BrigandDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Delphine LingemannDemContre
Anne BergantzDemContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Félicie GérardHORContre
Pierre HenrietHORContre
Thomas LamHORContre
Didier LemaireHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026