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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 55 pour (44%), 69 contre (55%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

124 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5010198 %
UDR
Pour200100 %
Dem
Contre120167 %
HOR
Contre230260 %
EPR
Contre0160100 %
LFI-NFP
Contre0190100 %
SOC
Contre0120100 %
DR
Contre030100 %
EcoS
Contre080100 %
LIOT
Contre020100 %
GDR
Contre020100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (125)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Yaël MénachéRNPour
Serge MullerRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Romain DaubiédissidentDemPour
Thomas LamdissidentHORPour
Christophe PlassarddissidentHORPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Christian GirarddissidentRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Laure MillerEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Patrick HetzelDRContre
Corentin Le FurDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Christine ArrighiEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Louise MorelDemContre
Xavier RoserenHORContre
Michel CriaudHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Karine LebonGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026