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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 31 pour (52%), 27 contre (45%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (3%)

58 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1200100 %
SOC
Pour500100 %
EcoS
Pour800100 %
LIOT
Pour100100 %
EPR
Contre170188 %
RN
Contre0140100 %
DR
Contre040100 %
UDR
Contre010100 %
Dem
Partagé110

Votes individuels (57)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026