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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 94 pour (79%), 22 contre (18%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

117 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1800100 %
EPR
Pour2000100 %
SOC
Pour1400100 %
DR
Pour700100 %
EcoS
Pour501100 %
Dem
Pour500100 %
HOR
Pour800100 %
LIOT
Pour700100 %
UDR
Pour200100 %
NI
Pour400100 %
LFI-NFP
Contre0210100 %

Votes individuels (114)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Guillaume BigotRNPour
Bruno BildeRNPour
Emmanuel BlairyRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jonathan GeryRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Nadine LechonRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Michèle MartinezRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Karl OliveEPRPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Christian BaptisteSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Marc PenaSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Philippe GosselinDRPour
Jean-Pierre TaiteDRPour
Lionel DuparayDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Christine ArrighiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Erwan BalanantDemPour
Sandrine JossoDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Jimmy PahunDemPour
Thierry BenoitHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Pierre HenrietHORPour
Lise MagnierHORPour
Christophe PlassardHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Charles de CoursonLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
David HabibLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Véronique BesseNIPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Daniel GrenonNIPour
Lionel VuibertNIPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Rodrigo ArenasLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Emmanuel DuplessyEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026