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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 71 pour (51%), 62 contre (45%), 5 abstentions (4%), 1 non-votant (0%)

138 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1760674 %
LFI-NFP
Pour1500100 %
SOC
Pour1101100 %
EcoS
Pour600100 %
Dem
Pour410180 %
LIOT
Pour1042471 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre2340294 %
HOR
Contre180189 %
DR
Contre030100 %
UDR
Contre030100 %
NI
Partagé110

Votes individuels (132)

ParlementaireGroupeVote
Patrice MartindissidentRNPour
Béatrice RoullauddissidentRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Marie LebecEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Christian BaptisteSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Benoît BiteauEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Dominique VoynetEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Delphine LingemannDemPour
Thomas LamdissidentHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Yannick Favennec-BécotLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
David HabibLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Max MathiasinLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Olivier ServaLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Julien BrugerollesGDRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Stella DupontNIPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Philippe BallardRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Jocelyn DessignyRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Thierry FrappéRNContre
Frank GilettiRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Anne SicardRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Michaël TaverneRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
Christine LoirRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Joëlle MélinRNContre
Yaël MénachéRNContre
Thibaut MonnierRNContre
Serge MullerRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Françoise BuffetdissidentEPRContre
François Cormier-BouligeondissidentEPRContre
Charles SitzenstuhldissidentEPRContre
Sébastien HuyghedissidentEPRContre
Michel LauzzanadissidentEPRContre
Sandra MarsauddissidentEPRContre
Philippe GosselinDRContre
Jean-Pierre VigierDRContre
Nicolas RayDRContre
Romain DaubiédissidentDemContre
Thierry BenoitHORContre
Bertrand BouyxHORContre
Félicie GérardHORContre
Loïc KervranHORContre
Lise MagnierHORContre
Christophe PlassardHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Jean-Pierre BatailledissidentLIOTContre
Christophe NaegelendissidentLIOTContre
Stéphane VirydissidentLIOTContre
Jean-Luc WarsmanndissidentLIOTContre
Bernard ChaixUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Guillaume GarotSOCAbstention
Joël BruneauLIOTAbstention
Laurent MazauryLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026