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RejetéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 35 pour (26%), 97 contre (73%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

132 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2000100 %
SOC
Pour1100100 %
EcoS
Pour400100 %
RN
Contre0460100 %
EPR
Contre0180100 %
DR
Contre0100100 %
Dem
Contre080100 %
HOR
Contre080100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (132)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Marc PenaSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Romain BaubryRNContre
José BeaurainRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Jorys BovetRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Eddy CastermanRNContre
Roger ChudeauRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Thierry PerezRNContre
Lisette PolletRNContre
Angélique RancRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Laure MillerEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Alim LatrècheEPRContre
Thibault BazinDRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Hubert BrigandDRContre
Justine GruetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Nicolas RayDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Mickaël CossonDemContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Romain DaubiéDemContre
Delphine LingemannDemContre
Éric MartineauDemContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Anne BergantzDemContre
Jean-Michel BrardHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Félicie GérardHORContre
François GernigonHORContre
François JolivetHORContre
Thomas LamHORContre
Didier LemaireHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026