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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 63 pour (48%), 66 contre (50%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

130 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4400100 %
DR
Pour300100 %
Dem
Pour800100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour300100 %
SOC
Contre1150194 %
EPR
Contre0130100 %
HOR
Contre041100 %
LFI-NFP
Contre0190100 %
NI
Contre010100 %
EcoS
Contre090100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (125)

ParlementaireGroupeVote
Franck AllisioRNPour
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Romain TonussiRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Laure LavaletteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Pierre MeurinRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Kévin PfefferRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Philippe JuvinDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Martine FrogerdissidentSOCPour
Nicole SanquerLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Philippe BrunNIContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Anna PicSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Sylvain BerriosHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Édouard BénardGDRContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026