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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 22 pour (19%), 88 contre (75%), 5 abstentions (4%), 2 non-votants (2%)

115 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1900100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre1180195 %
RN
Contre0180100 %
SOC
Contre0140100 %
DR
Contre070100 %
EcoS
Contre015100 %
Dem
Contre050100 %
HOR
Contre080100 %
LIOT
Contre070100 %
UDR
Contre020100 %
NI
Contre040100 %

Votes individuels (112)

ParlementaireGroupeVote
Jean-Luc FugitdissidentEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Stéphane PeuGDRPour
Christophe BentzRNContre
Guillaume BigotRNContre
Bruno BildeRNContre
Emmanuel BlairyRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Marc de FleurianRNContre
Jonathan GeryRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Nadine LechonRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Michèle MartinezRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Karl OliveEPRContre
Agnès Pannier-RunacherEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Philippe GosselinDRContre
Jean-Pierre TaiteDRContre
Lionel DuparayDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Steevy GustaveEcoSContre
Erwan BalanantDemContre
Sandrine JossoDemContre
Éric MartineauDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Jimmy PahunDemContre
Thierry BenoitHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Pierre HenrietHORContre
Lise MagnierHORContre
Christophe PlassardHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Joël BruneauLIOTContre
Charles de CoursonLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
David HabibLIOTContre
Stéphane LenormandLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Véronique BesseNIContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Daniel GrenonNIContre
Lionel VuibertNIContre
Pouria AmirshahiEcoSAbstention
Christine ArrighiEcoSAbstention
Emmanuel DuplessyEcoSAbstention
Catherine HervieuEcoSAbstention
Sébastien PeytavieEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026