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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 94 pour (67%), 42 contre (30%), 2 abstentions (1%), 2 non-votants (2%)

138 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5900100 %
LFI-NFP
Pour800100 %
SOC
Pour1400100 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Pour700100 %
Dem
Pour502100 %
EPR
Contre0190100 %
HOR
Contre040100 %
DR
Contre0100100 %
LIOT
Contre030100 %
UDR
Contre030100 %

Votes individuels (137)

ParlementaireGroupeVote
Anchya BamanaRNPour
Emmanuel BlairyRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Thierry FrappéRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Michaël TaverneRNPour
Lionel TivoliRNPour
Romain TonussiRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Michèle MartinezRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Thomas MénagéRNPour
Serge MullerRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrunNIPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Christine ArrighiEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Géraldine BannierDemPour
Frantz GumbsDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Anne BergantzDemPour
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Céline CalvezEPRContre
Lionel CausseEPRContre
Benjamin DirxEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Mikaele SeoEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Paul MidyEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Xavier BretonDRContre
Vincent DescoeurDRContre
Philippe JuvinDRContre
Nicolas RayDRContre
Laurent WauquiezDRContre
Eric LiégeonDRContre
Michel BarnierDRContre
Lionel DuparayDRContre
Alix FruchonDRContre
Félicie GérardHORContre
Lise MagnierHORContre
Michel CriaudHORContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Joël BruneauLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Marc ChaventUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Erwan BalanantDemAbstention
Perrine GouletDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026