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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 54 pour (39%), 83 contre (59%), 2 abstentions (1%), 1 non-votant (1%)

139 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3510197 %
DR
Pour900100 %
HOR
Pour321260 %
UDR
Pour301100 %
EPR
Contre2230292 %
LFI-NFP
Contre0230100 %
SOC
Contre0210100 %
EcoS
Contre090100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre010100 %
Dem
Partagé220

Votes individuels (140)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Théo BernhardtRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Roger ChudeauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Anne SicardRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Lisette PolletRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Danielle BruleboisdissidentEPRPour
Sébastien HuyghedissidentEPRPour
Thibault BazinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Julien DiveDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christelle MinardDRPour
Justine GruetDRPour
Lionel DuparayDRPour
Delphine LingemannDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Béatrice PironHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Julien GuibertdissidentRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Anna PicSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Géraldine BannierDemContre
Louise MorelDemContre
Philippe FaitdissidentHORContre
Benoît BlancharddissidentHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Karine LebonGDRContre
Frédéric ValletouxHORAbstention
Marc ChaventUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026