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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 79 pour (64%), 41 contre (33%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

121 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3800—100 %
LFI-NFP
Pour1100—100 %
SOC
Pour200—100 %
DR
Pour300—100 %
EcoS
Pour700—100 %
HOR
Pour400—100 %
LIOT
Pour300—100 %
UDR
Pour500—100 %
NI
Pour100—100 %
EPR
Contre1321197 %
Dem
Contre130175 %
GDR
Contre010—100 %

Votes individuels (115)

ParlementaireGroupeVote
Franck AllisioRNPour
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Sophie BlancRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Roger ChudeauRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Auguste EvrardRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Frédéric WeberRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Julien LimongiRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Pierre MeurinRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Angélique RancRNPour
Catherine RimbertRNPour
Lionel CaussedissidentEPRPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Chantal JourdanSOCPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Nicolas RayDRPour
Delphine BathoEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Hubert OttdissidentDemPour
Thierry BenoitHORPour
Félicie GérardHORPour
Pierre HenrietHORPour
Thomas LamHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
David TaupiacLIOTPour
Bernard ChaixUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Daniel GrenonNIPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Gabriel AttalEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Anne GenetetEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Sandrine Le FeurEPRContre
Marie LebecEPRContre
Brigitte LisoEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Paul MidyEPRContre
Laure MillerEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Sophie MetteDemContre
Pascal LecampDemContre
Mickaël CossonDemContre
Jean-Paul LecoqGDRContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Bastien MarchiveEPRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026