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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 53 pour (43%), 61 contre (50%), 6 abstentions (5%), 2 non-votants (2%)

120 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour3320294 %
Dem
Pour301100 %
HOR
Pour310175 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre7283780 %
EcoS
Contre150183 %
LFI-NFP
Contre0110100 %
SOC
Contre020100 %
DR
Contre020100 %
LIOT
Contre012100 %
UDR
Contre050100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (114)

ParlementaireGroupeVote
Franck AllisiodissidentRNPour
Christophe BentzdissidentRNPour
Antoine GolliotdissidentRNPour
Michel GuiniotdissidentRNPour
Timothée HoussindissidentRNPour
Claire Marais-BeuildissidentRNPour
Stéphane RambauddissidentRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Marie LebecEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Emmanuel DuplessydissidentEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Pascal LecampDemPour
Sophie MetteDemPour
Thierry BenoitHORPour
Félicie GérardHORPour
Thomas LamHORPour
Jean-Paul LecoqGDRPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Romain BaubryRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Auguste EvrardRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Julien LimongiRNContre
Christine LoirRNContre
David MagnierRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Pierre MeurinRNContre
Angélique RancRNContre
Catherine RimbertRNContre
Danielle BruleboisdissidentEPRContre
Lionel CaussedissidentEPRContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Chantal JourdanSOCContre
Jean-Pierre VigierDRContre
Nicolas RayDRContre
Delphine BathoEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Pierre HenrietdissidentHORContre
Martine FrogerSOCContre
David TaupiacLIOTContre
Bernard ChaixUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Daniel GrenonNIContre
Roger ChudeauRNAbstention
Sophie BlancRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Hubert OttDemAbstention
Christophe NaegelenLIOTAbstention
Stéphane LenormandLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026