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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 60 pour (43%), 74 contre (53%), 4 abstentions (3%), 2 non-votants (1%)

138 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5000100 %
DR
Pour200100 %
UDR
Pour300100 %
NI
Contre120167 %
Dem
Contre233260 %
EPR
Contre0110100 %
LFI-NFP
Contre0170100 %
SOC
Contre0150100 %
EcoS
Contre0130100 %
HOR
Contre080100 %
LIOT
Partagé111

Votes individuels (135)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sandra DelannoydissidentNIPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Romain TonussiRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Laure LavaletteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Thomas MénagéRNPour
Pierre MeurinRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Kévin PfefferRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Delphine LingemanndissidentDemPour
Louise MoreldissidentDemPour
Nicole SanquerLIOTPour
Matthieu BlochUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Philippe BrunNIContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Anna PicSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Damien GirardEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Romain DaubiéDemContre
Éric MartineauDemContre
Anne BergantzDemContre
Thierry BenoitHORContre
Sylvain BerriosHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Thomas LamHORContre
Lise MagnierHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Laurent MazauryLIOTContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Sophie ErranteNIContre
Christophe BlanchetDemAbstention
Blandine BrocardDemAbstention
Sabine ThillayeDemAbstention
Jean-Pierre BatailleLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026