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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 84 pour (69%), 32 contre (26%), 5 abstentions (4%), 1 non-votant (1%)

121 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4900100 %
EPR
Pour1500100 %
DR
Pour300100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour300100 %
UDR
Pour300100 %
NI
Pour100100 %
SOC
Contre125167 %
LFI-NFP
Contre0210100 %
EcoS
Contre080100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (122)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Yaël MénachéRNPour
Serge MullerRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Annie VidalEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Laure MillerEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Gérard LeseuldissidentSOCPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Romain DaubiéDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Louise MorelDemPour
Anne BergantzDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Thomas LamHORPour
Christophe PlassardHORPour
Xavier RoserenHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Christine ArrighiEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Karine LebonGDRContre
Jacques ObertiSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Sandrine RunelSOCAbstention
Arnaud SimionSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026