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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 30 pour (57%), 17 contre (32%), 4 abstentions (8%), 2 non-votants (3%)

51 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour500100 %
LFI-NFP
Pour900100 %
SOC
Pour600100 %
EcoS
Pour600100 %
Dem
Pour100100 %
LIOT
Pour100100 %
RN
Contre0160100 %
UDR
Contre010100 %
DR
Partagé004

Votes individuels (51)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026