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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 87 pour (69%), 38 contre (30%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

125 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2710196 %
EPR
Pour3320294 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour900100 %
HOR
Pour1010191 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour100100 %
NI
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0180100 %
SOC
Contre080100 %
EcoS
Contre060100 %
GDR
Contre020100 %

Votes individuels (127)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Angélique RancRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Manon BouquinRNPour
Nicolas DragonRNPour
Édouard JordanRNPour
Edwige DiazRNPour
Julien GuibertRNPour
Christine LoirRNPour
Matthias RenaultRNPour
Cyril TribuianiRNPour
Eddy CastermanRNPour
Christian GirardRNPour
Julien RancouleRNPour
Florence JoubertRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Jordan GuittonRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Emeric SalmonRNPour
Michaël TaverneRNPour
José BeaurainRNPour
David MagnierRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Moerani FrébaultEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Alim LatrècheEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Marc FerracciEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Patricia LemoineEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Pauline CestrièresEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Marie LebecEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Ian BoucardDRPour
Lionel DuparayDRPour
Jérôme EndDRPour
Mickaël CossonDemPour
Laurent CroizierDemPour
Romain DaubiéDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Philippe LatombeDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric PetitDemPour
Xavier AlbertiniHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Félicie GérardHORPour
François GernigonHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
François JolivetHORPour
Laurent MarcangeliHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Vincent TrébuchetUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Catherine Dellong MengdissidentRNContre
Éric BothoreldissidentEPRContre
Guillaume Gouffier ValentedissidentEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Jean-Philippe NilorLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Colette CapdevielleSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Roger VicotSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Damien GirardEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Agnès Firmin Le BododissidentHORContre
Elsa FaucillonGDRContre
Nicolas SansuGDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026