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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 55 pour (63%), 30 contre (34%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (2%)

86 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1700100 %
EPR
Pour2300100 %
DR
Pour300100 %
Dem
Pour701100 %
HOR
Pour400100 %
NI
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0130100 %
SOC
Contre090100 %
EcoS
Contre070100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (87)

ParlementaireGroupeVote
Marine HameletRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Philippe SchreckRNPour
José BeaurainRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Marc de FleurianRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Philippe BallardRNPour
Emeric SalmonRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Lisette PolletRNPour
Joseph RivièreRNPour
Julien GabarronRNPour
Yoann GilletRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Éric BothorelEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Annie VidalEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Alix FruchonDRPour
Mickaël CossonDemPour
Marc FesneauDemPour
Jean-Carles GrelierDemPour
Pascal LecampDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Anne BergantzDemPour
Bertrand BouyxHORPour
Félicie GérardHORPour
Christophe PlassardHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Elsa FaucillonGDRContre
Emmanuel MandonDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026