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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 94 pour (81%), 19 contre (16%), 2 abstentions (2%), 1 non-votant (1%)

115 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3800100 %
EPR
Pour1900100 %
SOC
Pour1500100 %
DR
Pour600100 %
EcoS
Pour211167 %
Dem
Pour500100 %
HOR
Pour501100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0180100 %

Votes individuels (116)

ParlementaireGroupeVote
José BeaurainRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Eddy CastermanRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Emeric SalmonRNPour
Michaël TaverneRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Serge MullerRNPour
Angélique RancRNPour
Julien RancouleRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Cyril TribuianiRNPour
Bernard ChaumeilRNPour
Catherine Dellong MengRNPour
Édouard JordanRNPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Patricia LemoineEPRPour
Pauline CestrièresEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Marc PenaSOCPour
Anna PicSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Éric PaugetDRPour
Vincent RollandDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Cendrine ChazéDRPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Anne BergantzDemPour
Sabine GervaisDemPour
Félicie GérardHORPour
Pierre HenrietHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Pierre MarleHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Jean-Luc WarsmannLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Antoine ValentinUDRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Benjamin Lucas-LundydissidentEcoSContre
Damien GirardEcoSAbstention
Sylvain BerriosHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026