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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 58 pour (53%), 49 contre (45%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (1%)

108 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1000—100 %
HOR
Pour300—100 %
LFI-NFP
Pour1500—100 %
SOC
Pour1400—100 %
NI
Pour100—100 %
DR
Pour101—100 %
Dem
Pour700—100 %
LIOT
Pour200—100 %
GDR
Pour100—100 %
RN
Contre0430—100 %
UDR
Contre030—100 %
EcoS
Partagé110——

Votes individuels (105)

ParlementaireGroupeVote
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Denis MasségliaEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Christian BaptisteSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrunNIPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Anna PicSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Ian BoucardDRPour
Catherine HervieuEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
Harold HuwartLIOTPour
Édouard BénardGDRPour
Romain BaubryRNContre
Christophe BentzRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Caroline ColombierRNContre
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Frédéric FalconRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Frank GilettiRNContre
Yoann GilletRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Romain TonussiRNContre
Monique GrisetiRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Laure LavaletteRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Pierre MeurinRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Kévin PfefferRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Steevy GustaveEcoSContre
Olivier FayssatUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Philippe JuvinDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026