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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 24 pour (21%), 85 contre (75%), 4 abstentions (4%), 1 non-votant (0%)

113 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2100100 %
GDR
Pour100100 %
SOC
Contre192190 %
EcoS
Contre122167 %
RN
Contre0380100 %
EPR
Contre0210100 %
DR
Contre030100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre040100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre030100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (114)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Peio DufaudissidentSOCPour
Léa Balage El MarikydissidentEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Anchya BamanaRNContre
Théo BernhardtRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Eddy CastermanRNContre
Caroline ColombierRNContre
Marc de FleurianRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Florence JoubertRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Nadine LechonRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Serge MullerRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Annie VidalEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Agnès Pannier-RunacherEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Patrick HetzelDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Christelle MinardDRContre
Charles FournierEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Christophe BlanchetDemContre
Frantz GumbsDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Thierry BenoitHORContre
Sylvain BerriosHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Véronique LudmannHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Jean-Claude RauxEcoSAbstention
Sophie Taillé-PolianEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026