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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 32 pour (24%), 101 contre (75%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

133 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2100100 %
SOC
Pour900100 %
EcoS
Pour100100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0450100 %
EPR
Contre0220100 %
DR
Contre0100100 %
Dem
Contre080100 %
HOR
Contre090100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (133)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Boris TavernierEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Romain BaubryRNContre
José BeaurainRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Jorys BovetRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Eddy CastermanRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Yoann GilletRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Philippe SchreckRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
René LioretRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Thierry PerezRNContre
Lisette PolletRNContre
Angélique RancRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Laure MillerEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Alim LatrècheEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Hubert BrigandDRContre
Marie-Christine DallozDRContre
Justine GruetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Nicolas RayDRContre
Jean-Pierre VigierDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Mickaël CossonDemContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Romain DaubiéDemContre
Delphine LingemannDemContre
Éric MartineauDemContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Anne BergantzDemContre
Jean-Michel BrardHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Philippe FaitHORContre
Félicie GérardHORContre
François GernigonHORContre
François JolivetHORContre
Thomas LamHORContre
Didier LemaireHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026