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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 39 pour (32%), 82 contre (67%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (0%)

122 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1900100 %
SOC
Pour1100100 %
EcoS
Pour800100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0490100 %
EPR
Contre0150100 %
DR
Contre030100 %
Dem
Contre040100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre030100 %
UDR
Contre021100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (123)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Laurent BaumelSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Christine ArrighiEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Eddy CastermanRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Alexis JollyRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Christine LoirRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Yaël MénachéRNContre
Serge MullerRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Laure MillerEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Patrick HetzelDRContre
Corentin Le FurDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Romain DaubiéDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Louise MorelDemContre
Anne BergantzDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Thomas LamHORContre
Christophe PlassardHORContre
Xavier RoserenHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Sophie Ricourt VaginayUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026