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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 113 pour (97%), 1 contre (1%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

114 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3510197 %
EPR
Pour3500100 %
LFI-NFP
Pour1000100 %
SOC
Pour200100 %
DR
Pour300100 %
EcoS
Pour700100 %
Dem
Pour500100 %
HOR
Pour200100 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour400100 %
NI
Pour100100 %

Votes individuels (109)

ParlementaireGroupeVote
Franck AllisioRNPour
Christophe BentzRNPour
Sophie BlancRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Roger ChudeauRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Auguste EvrardRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Julien LimongiRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Pierre MeurinRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Angélique RancRNPour
Catherine RimbertRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Chantal JourdanSOCPour
Julien DiveDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Nicolas RayDRPour
Delphine BathoEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Romain DaubiéDemPour
Pascal LecampDemPour
Sophie MetteDemPour
Hubert OttDemPour
Thierry BenoitHORPour
Thomas LamHORPour
Martine FrogerSOCPour
David TaupiacLIOTPour
Jean-Paul LecoqGDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Daniel GrenonNIPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Michel GuiniotdissidentRNContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026