Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 37 pour (31%), 82 contre (68%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (0%)

120 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1800100 %
SOC
Pour1101100 %
EcoS
Pour700100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0390100 %
EPR
Contre0180100 %
DR
Contre090100 %
Dem
Contre020100 %
HOR
Contre070100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (121)

ParlementaireGroupeVote
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Peio DufauSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Martine FrogerSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Marc PenaSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Bénédicte AuzanotRNContre
José BeaurainRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Jorys BovetRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Bruno ClavetRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Christine LoirRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Pierre MeurinRNContre
Thierry PerezRNContre
Lisette PolletRNContre
Angélique RancRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Brigitte LisoEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Thibault BazinDRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Xavier BretonDRContre
Hubert BrigandDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Anne BergantzDemContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Félicie GérardHORContre
Pierre HenrietHORContre
Thomas LamHORContre
Didier LemaireHORContre
Xavier RoserenHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Sacha HouliéSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026