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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 60 pour (45%), 68 contre (51%), 5 abstentions (4%), 1 non-votant (0%)

133 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4500—100 %
HOR
Pour602—100 %
UDR
Pour400—100 %
EPR
Contre2170289 %
DR
Contre161186 %
Dem
Contre141180 %
LFI-NFP
Contre0220—100 %
SOC
Contre0110—100 %
EcoS
Contre040—100 %
LIOT
Contre011—100 %
GDR
Contre010—100 %
NI
Partagé110——

Votes individuels (133)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Roger ChudeauRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Thierry PerezRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Danielle BruleboisdissidentEPRPour
Sébastien HuyghedissidentEPRPour
Justine GruetdissidentDRPour
Romain DaubiédissidentDemPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Félicie GérardHORPour
François GernigonHORPour
François JolivetHORPour
Didier LemaireHORPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Christine EngrandNIPour
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Laure MillerEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Alim LatrècheEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Christine ArrighiEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Delphine LingemannDemContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Constance de PélichyLIOTContre
Karine LebonGDRContre
Lionel VuibertNIContre
Nicolas RayDRAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Thomas LamHORAbstention
Frédéric ValletouxHORAbstention
Stéphane ViryLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026