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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 20 pour (15%), 114 contre (84%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

134 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1700100 %
SOC
Contre2110285 %
Dem
Contre1170194 %
RN
Contre0430100 %
EPR
Contre090100 %
DR
Contre020100 %
EcoS
Contre070100 %
HOR
Contre070100 %
GDR
Contre020100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (126)

ParlementaireGroupeVote
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sébastien DeloguLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Pierrick CourbondissidentSOCPour
Stéphane HablotdissidentSOCPour
Emmanuel MandondissidentDemPour
Maxime AmblardRNContre
Philippe BallardRNContre
Christophe BentzRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Jorys BovetRNContre
Sébastien ChenuRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
José GonzalezRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Lionel TivoliRNContre
Romain TonussiRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Alexis JollyRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Hélène LaporteRNContre
Nadine LechonRNContre
Julien LimongiRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Matthias RenaultRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Vincent LedouxEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Dieynaba DiopSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Océane GodardSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Ian BoucardDRContre
Eric LiégeonDRContre
Delphine BathoEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Dominique VoynetEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Laurent CroizierDemContre
Josy PoueytoDemContre
Sophie MetteDemContre
Louise MorelDemContre
Perrine GouletDemContre
Delphine LingemannDemContre
Pascal LecampDemContre
Blandine BrocardDemContre
Christophe BlanchetDemContre
Frantz GumbsDemContre
Éric MartineauDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Hubert OttDemContre
Romain DaubiéDemContre
Anne BergantzDemContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Jimmy PahunDemContre
Frédéric ValletouxHORContre
Sylvain BerriosHORContre
Christophe PlassardHORContre
Félicie GérardHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Thomas LamHORContre
Lise MagnierHORContre
Stéphane PeuGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Sophie ErranteNIContre
Stella DupontNIContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Clémence GuettéLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026