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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 34 pour (37%), 45 contre (49%), 11 abstentions (12%), 2 non-votants (2%)

90 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1800100 %
EcoS
Pour1100100 %
GDR
Pour300100 %
SOC
Contre120167 %
RN
Contre0240100 %
EPR
Contre019100 %
DR
Contre040100 %
Dem
Contre020100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre021100 %
UDR
Contre030100 %

Votes individuels (87)

ParlementaireGroupeVote
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Gérard LeseuldissidentSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Alexis CorbièreEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Stéphane PeuGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Christophe BentzRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Thierry TessonRNContre
Frédéric WeberRNContre
Monique GrisetiRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Christine LoirRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Lisette PolletRNContre
Angélique RancRNContre
Matthias RenaultRNContre
Sébastien HuygheEPRContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Laurent CroizierDemContre
Maud PetitDemContre
Thomas LamHORContre
Pierre HenrietHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Henri AlfandariHORContre
Xavier RoserenHORContre
Estelle YoussouffaLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Éric MichouxUDRContre
Hanane MansouriUDRContre
Charles AlloncleUDRContre
Annaïg Le MeurEPRAbstention
Marie LebecEPRAbstention
Liliana TanguyEPRAbstention
Gabriel AttalEPRAbstention
Prisca ThevenotEPRAbstention
Jean-Luc FugitEPRAbstention
Hervé BervilleEPRAbstention
Stéphane TravertEPRAbstention
Charles SitzenstuhlEPRAbstention
Nicole SanquerLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026