Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 42 pour (74%), 13 contre (23%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (3%)

55 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1400—100 %
LFI-NFP
Pour1100—100 %
SOC
Pour700—100 %
EcoS
Pour800—100 %
UDR
Pour100—100 %
EPR
Contre070—100 %
DR
Contre020—100 %
Dem
Contre020—100 %
LIOT
Contre010—100 %

Votes individuels (55)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026