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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 117 pour (82%), 22 contre (15%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

140 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4200100 %
EPR
Pour910190 %
SOC
Pour1800100 %
DR
Pour200100 %
Dem
Pour2120291 %
HOR
Pour800100 %
UDR
Pour400100 %
NI
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre2120286 %
EcoS
Contre070100 %
GDR
Partagé001

Votes individuels (133)

ParlementaireGroupeVote
Maxime AmblardRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Sébastien ChenuRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Edwige DiazRNPour
Frédéric FalconRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Thierry FrappéRNPour
José GonzalezRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Lionel TivoliRNPour
Romain TonussiRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
Julien LimongiRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Matthias RenaultRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Abdelkader LahmardissidentLFI-NFPPour
Sébastien DelogudissidentLFI-NFPPour
Pierrick CourbonSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Peio DufauSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Océane GodardSOCPour
Pascale GotSOCPour
Hervé SaulignacSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Ian BoucardDRPour
Eric LiégeonDRPour
Erwan BalanantDemPour
Géraldine BannierDemPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Perrine GouletDemPour
Jean-Carles GrelierDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Anne BergantzDemPour
Frantz GumbsDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Jimmy PahunDemPour
Josy PoueytoDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Félicie GérardHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Christophe PlassardHORPour
Matthieu BlochUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Sophie ErranteNIPour
Stella DupontNIPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Jean-François RoussetdissidentEPRContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Delphine BathoEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Dominique VoynetEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Laurent CroizierdissidentDemContre
Emmanuel MandondissidentDemContre
Emmanuel MaurelGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Clémence GuettéLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026