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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 93 pour (69%), 41 contre (30%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

134 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4600100 %
EPR
Pour1800100 %
DR
Pour900100 %
Dem
Pour420267 %
HOR
Pour700100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour400100 %
NI
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0220100 %
SOC
Contre0110100 %
EcoS
Contre050100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (134)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Roger ChudeauRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Thierry PerezRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Annie VidalEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Laure MillerEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Thibault BazinDRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Nicolas RayDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Delphine LingemannDemPour
Anne BergantzDemPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Félicie GérardHORPour
François GernigonHORPour
François JolivetHORPour
Thomas LamHORPour
Didier LemaireHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Stéphane ViryLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Christine EngrandNIPour
Lionel VuibertNIPour
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Louise MoreldissidentDemContre
Sabine ThillayedissidentDemContre
Karine LebonGDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026