Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 80 pour (68%), 23 contre (19%), 14 abstentions (12%), 1 non-votant (1%)

117 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4320296 %
EPR
Pour1600100 %
SOC
Pour208100 %
DR
Pour400100 %
EcoS
Pour105100 %
Dem
Pour300100 %
HOR
Pour300100 %
LIOT
Pour300100 %
UDR
Pour200100 %
NI
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0200100 %
GDR
Contre011100 %

Votes individuels (117)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Yaël MénachéRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Annie VidalEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jean-Yves BonyDRPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christine ArrighiEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Romain DaubiéDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Michel CriaudHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Stéphane ViryLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Lionel VuibertNIPour
Frank GilettidissidentRNContre
Pascal JenftdissidentRNContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Karine LebonGDRContre
Guillaume GarotSOCAbstention
Sandrine RunelSOCAbstention
Arnaud SimionSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Marie-Charlotte GarinEcoSAbstention
Sébastien PeytavieEcoSAbstention
Jean-Claude RauxEcoSAbstention
Sophie Taillé-PolianEcoSAbstention
Nicolas ThierryEcoSAbstention
Emmanuel TjibaouGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026