Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 49 pour (40%), 70 contre (57%), 2 abstentions (2%), 1 non-votant (1%)

121 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour2202100 %
EcoS
Pour900100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0280100 %
EPR
Contre0110100 %
DR
Contre020100 %
Dem
Contre060100 %
HOR
Contre060100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre060100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (113)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Fanny Dombre CosteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
François HollandeSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Damien GirardEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Stéphane PeuGDRPour
Philippe BallardRNContre
Guillaume BigotRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Jorys BovetRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Antoine GolliotRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Anne SicardRNContre
Romain TonussiRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Lionel CausseEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Paul MidyEPRContre
Ian BoucardDRContre
Pierre CordierDRContre
Emmanuel MandonDemContre
Erwan BalanantDemContre
Christophe BlanchetDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Mickaël CossonDemContre
Jimmy PahunDemContre
Félicie GérardHORContre
Thomas LamHORContre
François JolivetHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Pierre HenrietHORContre
Henri AlfandariHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Bernard ChaixUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Lionel VuibertNIContre
Christine EngrandNIContre
Philippe NailletSOCAbstention
Iñaki EchanizSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026