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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 63 pour (43%), 76 contre (52%), 6 abstentions (4%), 2 non-votants (1%)

145 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1500100 %
SOC
Pour1501100 %
Dem
Pour1200100 %
LIOT
Pour601100 %
NI
Pour200100 %
DR
Contre340357 %
RN
Contre0290100 %
LFI-NFP
Contre0310100 %
EcoS
Contre070100 %
GDR
Contre010100 %
HOR
Partagé221
UDR
Partagé003

Votes individuels (137)

ParlementaireGroupeVote
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Joël AviragnetSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Anna PicSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Patrick HetzeldissidentDRPour
Philippe JuvindissidentDRPour
Nicolas RaydissidentDRPour
Erwan BalanantDemPour
Mickaël CossonDemPour
Marc FesneauDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Frantz GumbsDemPour
Sandrine JossoDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Jimmy PahunDemPour
Frédéric PetitDemPour
Maud PetitDemPour
Béatrice PironHORPour
Henri AlfandariHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Sophie ErranteNIPour
Stella DupontNIPour
Théo BernhardtRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Jonathan GeryRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Thierry TessonRNContre
Frédéric WeberRNContre
Monique GrisetiRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Hélène LaporteRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Matthias RenaultRNContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Anne-Laure BlinDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Jean-Pierre VigierDRContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Thomas LamHORContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Pierrick CourbonSOCAbstention
Thierry BenoitHORAbstention
Michel CastellaniLIOTAbstention
Éric MichouxUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Maxime MicheletUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026