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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 27 pour (23%), 36 contre (30%), 55 abstentions (46%), 1 non-votant (1%)

118 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1900100 %
EcoS
Pour600100 %
GDR
Pour200100 %
RN
Contre0443100 %
EPR
Contre0140100 %
DR
Contre040100 %
Dem
Contre040100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre030100 %
NI
Contre010100 %
SOC
Partagé0010
UDR
Partagé002

Votes individuels (118)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Christine ArrighiEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Emmanuel TjibaouGDRPour
Christophe BentzRNContre
Michel GuiniotRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Jean-Yves BonyDRContre
Patrick HetzelDRContre
Corentin Le FurDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Romain DaubiéDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Anne BergantzDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Thomas LamHORContre
Christophe PlassardHORContre
Michel CriaudHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Stéphane ViryLIOTContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Bénédicte AuzanotRNAbstention
Théo BernhardtRNAbstention
Sophie BlancRNAbstention
Anthony BoulogneRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Eddy CastermanRNAbstention
Caroline ColombierRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Aurélien DutrembleRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Frank GilettiRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
José GonzalezRNAbstention
Florence GouletRNAbstention
Géraldine GrangierRNAbstention
Julien GuibertRNAbstention
Timothée HoussinRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Julien LimongiRNAbstention
René LioretRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Marie-France LorhoRNAbstention
Alexandre LoubetRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Matthieu MarchioRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Yaël MénachéRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Joseph RivièreRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Philippe SchreckRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Elie CaliferSOCAbstention
Guillaume GarotSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Sandrine RunelSOCAbstention
Arnaud SimionSOCAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026