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RejetéScrutin ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 24 pour (27%), 62 contre (70%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

87 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour201100 %
EcoS
Pour400100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre180189 %
EPR
Contre0360100 %
HOR
Contre040100 %
DR
Contre050100 %
Dem
Contre050100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre020100 %

Votes individuels (87)

ParlementaireGroupeVote
Roger ChudeaudissidentRNPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPour
Hervé SaulignacSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Julien BrugerollesGDRPour
Théo BernhardtRNContre
Antoine GolliotRNContre
Hélène LaporteRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Julien RancouleRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Gabriel AttalEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Moerani FrébaultEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Paul MidyEPRContre
Karl OliveEPRContre
Sophie PanonacleEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Benoît LarrouquisEPRContre
Sandrine LalanneEPRContre
Sylvie BonnetDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Julien DiveDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Lionel DuparayDRContre
Bruno FuchsDemContre
Éric MartineauDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Sophie MetteDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Jean-Michel BrardHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Michel CriaudHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Jacques ObertiSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026