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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 40 pour (32%), 28 contre (23%), 55 abstentions (44%), 1 non-votant (1%)

123 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1500100 %
SOC
Pour1100100 %
DR
Pour300100 %
Dem
Pour310175 %
HOR
Pour212167 %
LIOT
Pour300100 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Contre251271 %
LFI-NFP
Contre0210100 %
RN
Partagé0049
UDR
Partagé003

Votes individuels (124)

ParlementaireGroupeVote
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Annie VidalEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Laure MillerEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Laurent BaumelSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Pouria AmirshahidissidentEcoSPour
Christine ArrighidissidentEcoSPour
Romain DaubiéDemPour
Louise MorelDemPour
Anne BergantzDemPour
Xavier RoserenHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Cyrille Isaac-SibilledissidentDemContre
Sylvain BerriosdissidentHORContre
Bénédicte AuzanotRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Théo BernhardtRNAbstention
Sophie BlancRNAbstention
Anthony BoulogneRNAbstention
Manon BouquinRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Eddy CastermanRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Aurélien DutrembleRNAbstention
Julien GabarronRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Frank GilettiRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
Florence GouletRNAbstention
Géraldine GrangierRNAbstention
Julien GuibertRNAbstention
Michel GuiniotRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Timothée HoussinRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Alexis JollyRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Julien LimongiRNAbstention
René LioretRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Alexandre LoubetRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Matthieu MarchioRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Yaël MénachéRNAbstention
Serge MullerRNAbstention
Kévin PfefferRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Stéphane RambaudRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Joseph RivièreRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Philippe SchreckRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Sébastien PeytavieEcoSAbstention
Thomas LamHORAbstention
Christophe PlassardHORAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Sophie Ricourt VaginayUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026