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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 42 pour (36%), 36 contre (31%), 37 abstentions (32%), 2 non-votants (1%)

115 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour6031100 %
EPR
Pour1700100 %
DR
Pour800100 %
Dem
Pour300100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour100100 %
NI
Pour101100 %
LFI-NFP
Contre0160100 %
SOC
Contre0131100 %
EcoS
Contre070100 %
UDR
Partagé004

Votes individuels (117)

ParlementaireGroupeVote
José BeaurainRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Emeric SalmonRNPour
Julien GuibertRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Annie VidalEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Sylvie BonnetDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Xavier BretonDRPour
Hubert BrigandDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Delphine LingemannDemPour
Anne BergantzDemPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Félicie GérardHORPour
Pierre HenrietHORPour
Didier LemaireHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Karine LebonGDRPour
Lionel VuibertNIPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Martine FrogerSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Céline HervieuSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Bénédicte AuzanotRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Théo BernhardtRNAbstention
Sophie BlancRNAbstention
Jérôme BuissonRNAbstention
Bruno ClavetRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Emmanuel FouquartRNAbstention
Thierry FrappéRNAbstention
Julien GabarronRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
Géraldine GrangierRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
Matthieu MarchioRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Thierry PerezRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Angélique RancRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Joseph RivièreRNAbstention
Laurence Robert-DehaultRNAbstention
Philippe SchreckRNAbstention
Sacha HouliéSOCAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Marc ChaventUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Pierre-Henri CarbonnelUDRAbstention
Christine EngrandNIAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Clémence GuettéLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026