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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 56 pour (48%), 59 contre (51%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

115 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3900100 %
DR
Pour610186 %
UDR
Pour300100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre2140288 %
LFI-NFP
Contre1180195 %
HOR
Contre240267 %
SOC
Contre0100100 %
EcoS
Contre030100 %
Dem
Contre060100 %
LIOT
Partagé110
NI
Partagé110

Votes individuels (115)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Roger ChudeauRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Julien GuibertRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Thierry PerezRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Danielle BruleboisdissidentEPRPour
Marie-Philippe LubetdissidentEPRPour
François PiquemaldissidentLFI-NFPPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Ian BoucardDRPour
Justine GruetDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Félicie GérarddissidentHORPour
Xavier RoserendissidentHORPour
Stéphane ViryLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Karine LebonGDRPour
Christine EngrandNIPour
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Alim LatrècheEPRContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Patrick HetzeldissidentDRContre
Christine ArrighiEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Mickaël CossonDemContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Romain DaubiéDemContre
Delphine LingemannDemContre
Louise MorelDemContre
Anne BergantzDemContre
Jean-Michel BrardHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Thomas LamHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Lionel VuibertNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026