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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 35 pour (28%), 87 contre (70%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

123 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2100100 %
SOC
Pour900100 %
EcoS
Pour300100 %
GDR
Pour200100 %
RN
Contre0421100 %
EPR
Contre0160100 %
DR
Contre060100 %
Dem
Contre070100 %
HOR
Contre070100 %
LIOT
Contre020100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (123)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Stéphane PeuGDRPour
Romain BaubryRNContre
José BeaurainRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Jorys BovetRNContre
Eddy CastermanRNContre
Roger ChudeauRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Thierry PerezRNContre
Lisette PolletRNContre
Angélique RancRNContre
Matthias RenaultRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Alim LatrècheEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Justine GruetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Mickaël CossonDemContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Romain DaubiéDemContre
Delphine LingemannDemContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Anne BergantzDemContre
Jean-Michel BrardHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Félicie GérardHORContre
François GernigonHORContre
Thomas LamHORContre
Xavier RoserenHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Stéphane ViryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Serge MullerRNAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026