Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 74 pour (67%), 4 contre (4%), 31 abstentions (28%), 1 non-votant (1%)

109 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1400100 %
LFI-NFP
Pour2200100 %
SOC
Pour1100100 %
EcoS
Pour1300100 %
Dem
Pour500100 %
HOR
Pour400100 %
GDR
Pour100100 %
DR
Contre030100 %
RN
Partagé0027
UDR
Partagé002

Votes individuels (103)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BrosseEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Karim BenbrahimSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Dominique VoynetEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Blandine BrocardDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Frantz GumbsDemPour
Louise MorelDemPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Béatrice PironHORPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
François-Xavier CeccoliDRContre
Philippe BallardRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Hervé de LépinauRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Frédéric FalconRNAbstention
Florence GouletRNAbstention
Géraldine GrangierRNAbstention
Julien GuibertRNAbstention
Florence JoubertRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Katiana LevavasseurRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Kévin PfefferRNAbstention
Julien RancouleRNAbstention
Laurence Robert-DehaultRNAbstention
Sophie-Laurence RoyRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Thierry TessonRNAbstention
Lionel TivoliRNAbstention
Frédéric-Pierre VosRNAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Maxime MicheletUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026