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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 49 pour (43%), 55 contre (48%), 8 abstentions (7%), 2 non-votants (2%)

112 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
SOC
Pour1610194 %
EcoS
Pour1100100 %
Dem
Pour1100100 %
LIOT
Pour413180 %
GDR
Pour100100 %
NI
Pour100100 %
EPR
Contre382373 %
RN
Contre0260100 %
LFI-NFP
Contre013100 %
DR
Contre020100 %
HOR
Contre040100 %
UDR
Contre060100 %

Votes individuels (106)

ParlementaireGroupeVote
Jean-Luc FugitdissidentEPRPour
Stéphane TravertdissidentEPRPour
Sandra MarsauddissidentEPRPour
Joël AviragnetSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Anna PicSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Marc FesneauDemPour
Perrine GouletDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Frantz GumbsDemPour
Sandrine JossoDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Jimmy PahunDemPour
Frédéric PetitDemPour
Maud PetitDemPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Michel CastellaniLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Stella DupontNIPour
Anthony BoulogneRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Jonathan GeryRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Thierry TessonRNContre
Frédéric WeberRNContre
Monique GrisetiRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Matthias RenaultRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Céline CalvezEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Anne-Laure BlinDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Thierry BenoitHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Thomas LamHORContre
Henri AlfandariHORContre
Joël BruneaudissidentLIOTContre
Éric MichouxUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Charles AlloncleUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Belkhir BelhaddaddissidentSOCContre
Marie LebecEPRAbstention
Olivia GrégoireEPRAbstention
Christophe BexLFI-NFPAbstention
Jean-François CoulommeLFI-NFPAbstention
Carlos Martens BilongoLFI-NFPAbstention
Constance de PélichyLIOTAbstention
Jean-Pierre BatailleLIOTAbstention
Nicole SanquerLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026