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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 24 pour (20%), 82 contre (68%), 13 abstentions (11%), 1 non-votant (1%)

119 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1900100 %
EcoS
Pour203100 %
GDR
Pour300100 %
RN
Contre0451100 %
EPR
Contre0160100 %
DR
Contre030100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre070100 %
LIOT
Contre030100 %
UDR
Contre020100 %
NI
Contre020100 %
SOC
Partagé009

Votes individuels (119)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Christine ArrighiEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Emmanuel TjibaouGDRPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Philippe BallardRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Jorys BovetRNContre
Eddy CastermanRNContre
Caroline ColombierRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
José GonzalezRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Julien LimongiRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Yaël MénachéRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Patrick HetzelDRContre
Corentin Le FurDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Romain DaubiéDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Vincent ThiébautHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Thomas LamHORContre
Christophe PlassardHORContre
Michel CriaudHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Stéphane ViryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Lionel VuibertNIContre
René LioretRNAbstention
Belkhir BelhaddadSOCAbstention
Guillaume GarotSOCAbstention
Sandrine RunelSOCAbstention
Arnaud SimionSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Marie-Charlotte GarinEcoSAbstention
Jean-Claude RauxEcoSAbstention
Sophie Taillé-PolianEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026