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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 62 pour (67%), 29 contre (31%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

92 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1600100 %
EPR
Pour2700100 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour701100 %
HOR
Pour600100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0140100 %
SOC
Contre090100 %
EcoS
Contre050100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (93)

ParlementaireGroupeVote
Marine HameletRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Philippe SchreckRNPour
Edwige DiazRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Joseph RivièreRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Julien GabarronRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
José BeaurainRNPour
Lisette PolletRNPour
Philippe BallardRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Annie VidalEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Paul MidyEPRPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Philippe JuvinDRPour
Jean-Louis ThiériotDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Mickaël CossonDemPour
Marc FesneauDemPour
Jean-Carles GrelierDemPour
Pascal LecampDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Anne BergantzDemPour
Félicie GérardHORPour
Pierre HenrietHORPour
Christophe PlassardHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Pierre MarleHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Maxime MicheletUDRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Elsa FaucillonGDRContre
Emmanuel MandonDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026